Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse www.blackswan.paris (ci-après le « Site ») est édité par :
Blackswan SLU — Societat Limitada Unipersonal de droit andorran
Siège social : Carrer Bonaventura Riberaygua 37, Pis 3-2, AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre
E-mail : hello@blackswan.paris
Ci-après « l'Éditeur »
Article 2. Définitions
« Site » : le site internet accessible à l'URL www.blackswan.paris, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférents.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant au Site.
« Contenus du Site » : l'ensemble des éléments publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, photographies, vidéos, designs, présentations, logos, code source, structures, bases de données ou logiciels.
Article 3. Objet du Site
Le Site est un site vitrine qui a pour objet de présenter l'activité de l'Éditeur — agence spécialisée dans la conception, le développement et la maintenance de boutiques Shopify premium — ainsi que ses réalisations, et de permettre aux visiteurs de le contacter.
Le Site ne propose aucune vente en ligne, aucune inscription, ni aucune création de compte utilisateur.
Article 4. Acceptation des conditions générales
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). L'Utilisateur reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et s'engage à les respecter.
Les présentes CGU sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur au Site.
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'Éditeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Article 5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du Site, qu'elle soit due à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des pannes techniques, à des cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.
Article 6. Utilisation du formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'adresser des demandes à l'Éditeur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de ce formulaire.
L'utilisation du formulaire de contact ne crée aucune relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'Éditeur. L'Éditeur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable, sans que cela ne constitue un engagement de sa part.
Article 7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse : blackswan.paris/policies/privacy-policy.
Conformément à la Loi qualifiée 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles (LQPD) applicable en Andorre et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, l'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation). Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse hello@blackswan.paris.
Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
Article 8. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs dont les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé, lors de sa première visite, de l'utilisation de ces cookies via une bannière de consentement et peut gérer ses préférences à tout moment.
Article 9. Propriété intellectuelle
9.1 Protection des Contenus du Site
L'ensemble des Contenus du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, intégrale ou partielle, des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
9.2 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les Contenus du Site à une autre fin que leur consultation à titre personnel via un navigateur. Cette interdiction ne s'applique pas aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation par les moteurs de recherche.
Article 10. Responsabilité
10.1 Responsabilité de l'Éditeur
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur. L'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées sur le Site.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'inaccessibilité, de perte de données ou de dommages causés par des virus informatiques.
10.2 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils pourraient effectuer.
Article 11. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Article 12. Droit applicable et litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre. Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
12.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs européens.
Article 13. Dispositions diverses
13.1 Intégralité
La nullité d'une des clauses des présentes CGU n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui conserveront leur plein effet et portée.
13.2 Non-renonciation
L'absence d'exercice par l'Éditeur d'un droit reconnu par les présentes CGU ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir ce droit.
13.3 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Blackswan SLU
Carrer Bonaventura Riberaygua 37, Pis 3-2
AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre
E-mail : hello@blackswan.paris
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